Termes et Conditions

1.Validité:
Nos conditions générales de vente sont d'application pour toutes nos offres, confirmations de commande,.. Tout placement d'ordre implique automatiquement la prise de connaissance par
notre client de nos conditions de vente. Celles-ci prévalent sur ses propres conditions d'achat. Toute dérogation à nos conditions générales de vente ne sera d'application qu'après accord
écrit de Cartridge Power sprl.

2. Offre de prix:
Nos offres s'entendent toujours sans engagement, valables à la date d'émission de l'offre, sauf vente ou indisponibilité. Toute offre émise ne nous engage qu'après confirmation écrite
d'acceptation de la commande.

3. Livraison:
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison n'autorise l'acheteur à exiger un dédommagement ou à annuler totalement ou partiellement son contrat ou son
ordre. Les marchandises au départ de nos entrepôts ou ceux de nos producteurs voyagent aux risques et périls du destinaire, indépendamment du lieu de livraison. Les marchandises sont
livrées franco de port à partir d'un montant de 125€ (hors TVA) excepté les originales et à partir de 500€ (hors TVA) en cartouches originales.

4. Réclamations:
La marchandise devra être contrôlée à la livraison. En cas de réclamation, la marchandise devra être remise à la société de transport ou à notre chauffeur avec la mention <>.
Toute réclamation devra également être envoyée sous pli recommandé, dans les 8 jours. L'absence de réclamation écrite dans les délais susmentionnés implique automatiquement
l'acceptation irrévocable de la marchandise par l'acheteur.

5. Garantie:
Les produits livrés par CARTRIDGE POWER sprl ont amplement été testés et sont conformes aux normes internationales les plus exigentes. Si, pour une raison quelconque, nos produits livrés
n'étaient pas conformes aux normes, nous nous engageons à les remplacer ou à les rembourser. Les dégâts aux appareils, occasionnés par l'utilisation de nos cartouches, seront remboursés
pour autant que nous en ayons été informés, que la responsabilité de nos cartouches a clairement été établie et que la preuve de frais réellement supportés nous soit parvenue. En cas de
prétention au remboursement ou au remplacement de la marchandise, les marchandises défectueuses seront mises à notre disposition.

6. Attribution de la garantie:
L'attribution de la garantie implique l'utilisation de la machine dans les conditions d'exploitation normales et correspondant aux instructions reprises dans les catalogues, les modes d'emploi
ainsi que les manuels d'utilisation fournis par le constructuer à l'utilisateur. Elle implique également un entretien régulier des machines voir dans les différents manuels évoqués ci-dessus.

7. Conditions de paiement:
Nos factures sont payables au comptant au siège social de CARTRIDGE POWER sprl, sans réduction, ni compensation. Les factures non payées à l'échéance seront majorées, de plein droit
et sans mise en demeure, de 10% de leur montant à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 50€, et un maximum de 1735.25€. Dans ce cas, le paiement de la totalité des factures,
y compris celles non échues, sera exigible immédiatement.

8. Remarques:
Tous les noms, marques et types de sociétés et/ou produits représentent des marques commerciales et/ou marque déposées des sociétés concernées pour les marchés et/ou pays concernés.

9. Réserve de propriété:
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement total de celle-ci. Le client marque dès lors explicitement son accord. Tous les prix remis sont valables sous réserve de modifica-
tions de prix, modèles et/ou fautes d'impression. Cartridge Power sprl se réserve le droit de changer les prix à tout moment et ceci sans avertissement préalable.

10. Tout litige entre les parties relatif au termes et conditions se soumettent à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Gand, département Oudenaarde.

Cartridgepower.be © 2019   Termes et Conditions